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Arrêté du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 sont abrogées.

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Abrogé28 août 2014

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire des directeurs d'hôpitaux

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les primes pour les directeurs d'hôpitaux est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance