ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 27 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 27 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 2 août 2005

- Arrêté du 27 janvier 2006

- Arrêté du 27 janvier 2006

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Suppression de primes pour certains directeurs d'hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 22 août 2014 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les primes des directeurs d'hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 : Liste des établissements de santé bénéficiaires d'une prime pour leurs directeursArrêté du 2 août 2005Art. 2 : Mise à jour de la liste des établissements publics de santéArrêté du 2 août 2005Art. 3 : Modification des primes pour les directeurs d'hôpitaux
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 août 2005
- Arrêté du 27 janvier 2006
- Arrêté du 27 janvier 2006

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