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Arrêté du 2 août 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2014

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des CHR pour une prime indiciaire

Résumé. Un arrêté publie la liste des centres hospitaliers régionaux dont les directeurs généraux bénéficient d'une prime supplémentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance