Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2005

L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-12-07

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