Arrêté du 2 août 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2005

L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-12-07

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