Abrogé17 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 6
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les directeurs de centres hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.