Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons salariaux pour certains directeurs d'hôpitaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 août 2005Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les salaires des directeurs d'hôpitauxArrêté du 2 août 2005Art. 1 : Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements de santé
→ Version 2
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3