Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 5 (V)
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
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Autorisation d'exploitation pour Air Caraïbes
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 4 (Autorisation d'exploitation de vols pour Air Caraïbes). 1 (j), et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile.