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Arrêté du 2 août 2007

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Article 4

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 juillet 2012 :

- Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Fort-de-France-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Cayenne-Manaus (Brésil) ;

- Fort-de-France-Manaus (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Manaus (Brésil) ;

- Cayenne-San José (Costa Rica) ;

- Fort-de-France-San José (Costa Rica) ;

- Pointe-à-Pitre-San José (Costa Rica) ;

- Cayenne-La Havane (Cuba) ;

- Fort-de-France-La Barbade ;

- Cayenne-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Panama City (Panama) ;

- Pointe-à-Pitre-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Fort-de-France-Saint-Vincent (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Union (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

- Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

- Cayenne-Paramaribo (Surinam) ;

- Fort-de-France-Paramaribo (Surinam) ;

- Pointe-à-Pitre-Paramaribo (Surinam) ;

- Cayenne-Caracas (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Caracas (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Caracas (Venezuela) ;

- Cayenne-Porlamar (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Porlamar (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Porlamar (Venezuela).

Jusqu'au 30 novembre 2013 :

- Cayenne-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 28 février 2014 :

- Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;

- Fort-de-France-Roseau (la Dominique).

Jusqu'au 30 avril 2014 :

- Cayenne-Belém (Brésil).

- Fort-de-France-Belém (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Belém (Brésil).

Jusqu'au 30 septembre 2014 :

- Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 mai 2015 :

- Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 30 juin 2015 :

- Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;

- Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba).

Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Cayenne - Macapá (Brésil) ;

Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 :

Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.

Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de vols pour Air Caraïbes

Résumé. Air Caraïbes est autorisée à exploiter des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales jusqu'à des dates précises, sous certaines conditions.

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 juillet 2012 :

- Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Fort-de-France-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Cayenne-Manaus (Brésil) ;

- Fort-de-France-Manaus (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Manaus (Brésil) ;

- Cayenne-San José (Costa Rica) ;

- Fort-de-France-San José (Costa Rica) ;

- Pointe-à-Pitre-San José (Costa Rica) ;

- Cayenne-La Havane (Cuba) ;

- Fort-de-France-La Barbade ;

- Cayenne-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Panama City (Panama) ;

- Pointe-à-Pitre-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Fort-de-France-Saint-Vincent (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Union (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

- Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

- Cayenne-Paramaribo (Surinam) ;

- Fort-de-France-Paramaribo (Surinam) ;

- Pointe-à-Pitre-Paramaribo (Surinam) ;

- Cayenne-Caracas (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Caracas (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Caracas (Venezuela) ;

- Cayenne-Porlamar (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Porlamar (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Porlamar (Venezuela).

Jusqu'au 30 novembre 2013 :

- Cayenne-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 28 février 2014 :

- Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;

- Fort-de-France-Roseau (la Dominique).

Jusqu'au 30 avril 2014 :

- Cayenne-Belém (Brésil).

- Fort-de-France-Belém (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Belém (Brésil).

Jusqu'au 30 septembre 2014 :

- Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 mai 2015 :

- Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 30 juin 2015 :

- Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;

- Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba).

Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Cayenne - Macapá (Brésil) ;

Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 :

Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.

Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au samedi 29 mai 2010

Modifié parArrêté du 29 octobre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mercredi 18 novembre 2009

Modifié parArrêté du 24 septembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au mardi 13 octobre 2009

Modifié parArrêté du 30 avril 2009art. 1

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au vendredi 20 mars 2009

Source : Légifrance