Arrêté du 2 août 2007

VI - Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

En vigueur depuis le 11 août 2007

Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.

Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 11 août 2007

VI - Dispositions diverses
Article 26
Article 27