Arrêté du 2 août 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide pour les navires

Résumé. L'aide pour les navires dépend de leur taille et de leur âge, avec des réductions pour les plus vieux.

En vigueur depuis le 11 août 2011

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Calcul de l'aide financière pour les navires

Résumé. L'aide pour les navires est calculée selon leur taille et leur âge, avec des réductions pour les navires plus vieux.

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.
Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote.

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge

TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 €
De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 €
De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 €
De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 €
De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 €
¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 €

Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire

TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
AIDE
(en euros)
De 20 à moins de 150 UMS 500 000
De 150 à moins de 250 UMS 900 000
De 250 à moins de 300 UMS 1 000 000
300 UMS et plus 1 100 000

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

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