Arrêté du 2 août 2011

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Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 2 août 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales bretonnes et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion du département d'Ille-et-Vilaine est ainsi annulé afin de respecter le nouveau cadre réglementaire, notamment l'article 29 (Entrée en vigueur d'un décret) du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriaux) qui dispose que : « le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication ».

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Annulation d'un concours d'éducateurs sportifs en Bretagne

Résumé. Un concours pour devenir éducateur sportif dans la fonction publique territoriale en Bretagne est annulé pour respecter une nouvelle règle.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 2 août 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales bretonnes et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion du département d'Ille-et-Vilaine est ainsi annulé afin de respecter le nouveau cadre réglementaire, notamment l'article 29 (Entrée en vigueur d'un décret) du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriaux) qui dispose que : « le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication ».

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