LISTE DES INSTANCES
DIRECTION
ou structure concernée
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
DGOS
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
DGOS
Articles
L. 6121-7
(
Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
)
Art. L.6121-7
Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale regroupe des représentants de divers acteurs du secteur santé pour organiser les soins.
et
L. 6121-8
(
Composition du Comité national de l'organisation sanitaire
)
Art. L.6121-8
Composition du Comité national de l'organisation sanitaire
Le Comité national de l'organisation sanitaire inclut des députés et sénateurs, et est dirigé par un haut fonctionnaire.
et
R. 6122-1
(
Composition et réunion du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
)
Art. R.6122-1
Composition et réunion du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale a deux sections et se réunit en plénière quand c'est nécessaire.
à
R. 6122-7
(
Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
)
Art. R.6122-7
Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
L'article explique comment les membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale sont choisis et remplacés.
du
code de la santé publique
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville
DGOS
Arrêté du 14 juin 2011
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
DGOS
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
DGOS
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
DGOS
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Commission nationale de l'internat et du post-internat
DGOS
Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Conseil national de l'urgence hospitalière
DGOS
Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012
Haut Conseil des professions paramédicales
DGOS
Articles
L. 4382-1
(
Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé
)
Art. L.4382-1
Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé
Les professionnels de santé doivent suivre une formation continue pour améliorer leurs compétences et la qualité des soins.
et
D. 4381-1
(
Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales
)
Art. D.4381-1
Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales
Le Haut Conseil des professions paramédicales aide à améliorer les métiers de la santé en réfléchissant sur leur exercice, leur formation et leur place dans le système de santé.
du
code de la santé publique
Conseil de l'hospitalisation
DGOS
Articles
L. 162-21-2
(
Prise en charge des transports entre établissements de santé
)
Art. L.162-21-2
Prise en charge des transports entre établissements de santé
Les transports entre établissements de santé sont payés par l'établissement qui a prescrit le transport et sont inclus dans les tarifs des soins.
et
R. 162-21
(
Classement des établissements de santé privés
)
Art. R.162-21
Classement des établissements de santé privés
Les établissements de santé privés sont classés selon leur nature, leur technologie et leur confort, avec des critères fixés par des ministres et un comité national.
du
code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2007
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
DGOS
Article
D. 4381-6
(
Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicales
)
Art. D.4381-6
Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicales
Une commission scientifique aide le Haut Conseil des professions paramédicales à évaluer et orienter les formations continues pour les auxiliaires médicaux.
du
code de la santé publique
Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013)
DGS
EA3
Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
Comité national de santé publique
DGS
DP1
Articles
L. 1413-1
(
Création d'un Comité national de santé publique
)
Art. L.1413-1
Création d'un Comité national de santé publique
Un comité national de santé publique est créé pour coordonner les actions des ministères, analyser les risques sanitaires et aider à définir la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire et de prévention.
et
R. 1413-26
(
Comité interministériel pour la lutte contre les maladies transmissibles
)
Art. R.1413-26
Comité interministériel pour la lutte contre les maladies transmissibles
Un comité présidé par le ministre de la santé, avec des représentants de divers ministères, se réunit pour discuter et proposer des actions contre les maladies transmissibles.
à
R. 1413-32
(
Rapport annuel du comité sur la santé
)
Art. R.1413-32
Rapport annuel du comité sur la santé
Un comité doit envoyer un rapport annuel au ministre de la santé avec des suggestions pour améliorer la prévention et la sécurité sanitaire.
du
code de la santé publique
Comité technique plomb
DGS
EA2
Arrêté du 23 janvier 2003
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
DGS
MAU
Articles
L. 1114-1
(
Agrément des associations dans le domaine de la santé
)
Art. L.1114-1
Agrément des associations dans le domaine de la santé
Les associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles.
et
R. 1114-5
(
Composition de la Commission nationale d'agrément
)
Art. R.1114-5
Composition de la Commission nationale d'agrément
La Commission nationale d'agrément est composée de membres représentant l'État, des parlementaires, des juges et des experts pour évaluer les associations de santé.
à
R. 1114-8
(
Indemnités et fonctions bénévoles des membres de la commission nationale d'agrément
)
Art. R.1114-8
Indemnités et fonctions bénévoles des membres de la commission nationale d'agrément
Les membres de la commission nationale d'agrément travaillent bénévolement, mais peuvent recevoir des indemnités pour leurs frais de déplacement.
du
code de la santé publique
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
DGS
MC1
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009
Arrêté du 13 mars 2011
Commission nationale des accidents médicaux
DGS
DDEAJ
Articles
L. 1142-10
(
Rôle de la Commission nationale des accidents médicaux
)
Art. L.1142-10
Rôle de la Commission nationale des accidents médicaux
Une commission nationale évalue et forme des experts en accidents médicaux, établit des recommandations et surveille leur application.
,
L. 1142-11
(
Expertise en accidents médicaux : qualifications et inscription
)
Art. L.1142-11
Expertise en accidents médicaux : qualifications et inscription
Les experts en accidents médicaux doivent être qualifiés et inscrits sur une liste nationale pour cinq ans, avec des règles strictes d'indépendance et d'impartialité.
et
R. 1142-24
(
Composition de la Commission nationale des accidents médicaux
)
Art. R.1142-24
Composition de la Commission nationale des accidents médicaux
La Commission nationale des accidents médicaux est composée de professionnels de santé, de représentants d'usagers et de personnalités qualifiées.
du
code de la santé publique
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
DGS
MC1
Article
D. 6311-17
(
Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence
)
Art. D.6311-17
Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence
Un texte de loi décrit les missions d'une commission qui supervise les formations aux soins d'urgence et définit les critères pour enseigner ces compétences.
du
code de la santé publique
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
DGS
RI2
Article
D. 3121-1
(
Rôle du Conseil national du sida et des hépatites
)
Art. D.3121-1
Rôle du Conseil national du sida et des hépatites
Un conseil national donne son avis sur les problèmes liés au sida et aux hépatites, propose des solutions au gouvernement, et publie ses rapports.
du
code de la santé publique
(
décret n° 2015-210 du 24 février 2015
(
Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
)
Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
Ce décret modifie le fonctionnement du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques, en augmentant son nombre de membres, en fixant leur mandat à cinq ans renouvelable une fois, et en précisant ses règles de fonctionnement. Il confie aussi sa mise en œuvre à deux ministres.
)
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
DGS
PP1
Arrêté du 3 février 2009
Groupe de travail national amiante et fibres
DGS
EA2
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
MASPRAS
Articles
L. 1411-4
(
Rôle du Haut Conseil de la santé publique
)
Art. L.1411-4
Rôle du Haut Conseil de la santé publique
Le Haut Conseil de la santé publique aide à créer et évaluer les plans de santé, donne des conseils aux autorités et travaille sur la santé des enfants.
et
L. 1411-5
(
Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique
)
Art. L.1411-5
Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique
Le Haut Conseil de la santé publique est composé de membres permanents et d'experts, avec un président élu par ses membres.
et
R. 1411-46
(
Composition du Haut Conseil de la santé publique
)
Art. R.1411-46
Composition du Haut Conseil de la santé publique
Le Haut Conseil de la santé publique est composé d'un collège et de commissions spécialisées, avec possibilité de créer des comités techniques.
du
code de la santé publique
Arrêté du 1er février 2011
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité
DGS
MC1
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
Observatoire national du suicide
DREES
Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013
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