Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts pour certains groupes auprès des ministres

Résumé. Un arrêté liste les groupes de travail auprès des ministres de la santé et de la sécurité sociale dont les membres doivent déclarer leurs intérêts.

La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance