Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Déclaration d'intérêts pour certains groupes auprès des ministres
La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.