Arrêté du 2 août 2012

Article 6

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Article 6

Les enseignements dispensés dans les établissements de l'Ecole nationale des finances publiques comprennent, pour chaque scolarité définie à l'article 5 (Formation des inspecteurs des finances publiques) :
1° Un module général d'accueil, dénommé cycle ministériel de formation initiale, présentant l'organisation, le fonctionnement et les missions du ou des ministères économiques et financiers, ainsi que le statut des personnels ;
2° Des enseignements fondamentaux ;
Les enseignements visés aux 1° et 2° composent la formation de carrière citée au premier tiret de l'article 2 (Formation des inspecteurs des finances publiques) du présent arrêté.
3° Des enseignements portant sur une dominante métier mentionnée au second tiret de l'article 2 (Formation des inspecteurs des finances publiques) du présent arrêté.
Le programme des enseignements théoriques visés aux 2° et 3° figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Programme de formation à l'Ecole nationale des finances publiques

Résumé. Les formations à l'Ecole nationale des finances publiques incluent un accueil général, des enseignements de base et des spécialisations professionnelles.

Les enseignements dispensés dans les établissements de l'Ecole nationale des finances publiques comprennent, pour chaque scolarité définie à l'article 5 (Formation des inspecteurs des finances publiques) :
1° Un module général d'accueil, dénommé cycle ministériel de formation initiale, présentant l'organisation, le fonctionnement et les missions du ou des ministères économiques et financiers, ainsi que le statut des personnels ;
2° Des enseignements fondamentaux ;
Les enseignements visés aux 1° et 2° composent la formation de carrière citée au premier tiret de l'article 2 (Formation des inspecteurs des finances publiques) du présent arrêté.
3° Des enseignements portant sur une dominante métier mentionnée au second tiret de l'article 2 (Formation des inspecteurs des finances publiques) du présent arrêté.
Le programme des enseignements théoriques visés aux 2° et 3° figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance