Arrêté du 2 août 2012

Article 9

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Article 9

L'évaluation de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires porte sur l'ensemble des enseignements défini à l'article 6 (Programme de formation à l'Ecole nationale des finances publiques) du présent arrêté.
Elle comprend six épreuves obligatoires, organisées sous forme de contrôle continu tout au long de la scolarité, qui se décomposent en quatre épreuves écrites et deux épreuves orales.
La durée des épreuves écrites est fixée soit à deux heures, soit à deux heures et trente minutes, soit à trois heures, selon la nature de l'épreuve. Le programme de chacune des épreuves correspond à la partie des enseignements abordés jusqu'à la dernière semaine précédant celle de l'épreuve.
Les épreuves écrites peuvent consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
Chacune des épreuves orales, d'une durée maximale de trente minutes, se déroule devant une commission d'examinateurs composée d'au moins deux membres, désignés par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, dont l'un d'eux, au moins, exerce les fonctions de chargé d'enseignement dans les services de la direction générale des finances publiques.
Ces membres doivent appartenir à un corps relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent.
Il est attribué à chacune des six épreuves une note exprimée de 0 à 20.
Aucun coefficient n'est appliqué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des inspecteurs des finances publiques stagiaires

Résumé. Les inspecteurs des finances publiques stagiaires sont évalués sur leurs enseignements via six épreuves, dont quatre écrites et deux orales, sans coefficient.

L'évaluation de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires porte sur l'ensemble des enseignements défini à l'article 6 (Programme de formation à l'Ecole nationale des finances publiques) du présent arrêté.
Elle comprend six épreuves obligatoires, organisées sous forme de contrôle continu tout au long de la scolarité, qui se décomposent en quatre épreuves écrites et deux épreuves orales.
La durée des épreuves écrites est fixée soit à deux heures, soit à deux heures et trente minutes, soit à trois heures, selon la nature de l'épreuve. Le programme de chacune des épreuves correspond à la partie des enseignements abordés jusqu'à la dernière semaine précédant celle de l'épreuve.
Les épreuves écrites peuvent consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
Chacune des épreuves orales, d'une durée maximale de trente minutes, se déroule devant une commission d'examinateurs composée d'au moins deux membres, désignés par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, dont l'un d'eux, au moins, exerce les fonctions de chargé d'enseignement dans les services de la direction générale des finances publiques.
Ces membres doivent appartenir à un corps relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent.
Il est attribué à chacune des six épreuves une note exprimée de 0 à 20.
Aucun coefficient n'est appliqué.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance