Arrêté du 2 août 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE), la personne dont le nom suit :
Mme TIGNOKPA (Maffo Eunice), née le 16 avril 1982 à Dakar (Sénégal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la profession de pharmacien pour une ressortissante étrangère

Résumé. Un arrêté autorise Mme TIGNOKPA à exercer comme pharmacienne en France, grâce à une dérogation pour les professionnels étrangers.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE), la personne dont le nom suit :
Mme TIGNOKPA (Maffo Eunice), née le 16 avril 1982 à Dakar (Sénégal).

Historique des versions

Source : Légifrance