Arrêté du 2 août 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2013.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les écoles de notariat

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2013 pour une nouvelle organisation des écoles de notariat.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance