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Arrêté du 2 août 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 11 décembre 2020

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'Terres du Midi' : publication officielle

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Terres du Midi'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance