Arrêté du 2 août 2021

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté du 2 août 2021 par la secrétaire générale du ministère

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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