Arrêté du 2 avril 1996

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Art. 2. - Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

1. Le montant des billets en circulation ;

2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ;

3. Les comptes créditeurs du Trésor public ;

4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ;

6. Les autres dettes ;

7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

8. Le capital ;

9. Les autres réserves ;

10. Le résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

1. Le montant des billets en circulation ;

2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ;

3. Les comptes créditeurs du Trésor public ;

4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ;

6. Les autres dettes ;

7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

8. Le capital ;

9. Les autres réserves ;

10. Le résultat.

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