Arrêté du 2 avril 1996

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Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les avoirs en écus ;

4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ; 7. Les autres créances ;

8. Les immobilisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les avoirs en écus ;

4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ; 7. Les autres créances ;

8. Les immobilisations.

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