Arrêté du 2 avril 1999

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Art. 2. - En application de l'article 8 du décret du 18 janvier 1943 susvisé, les réservoirs de stockage de GPL fabriqués par la société Citergaz et visés à l'article 1er ci-dessus peuvent être maintenus en exploitation sous réserve de l'application des clauses de l'article 3 ci-après.

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Art. 2. - En application de l'article 8 du décret du 18 janvier 1943 susvisé, les réservoirs de stockage de GPL fabriqués par la société Citergaz et visés à l'article 1er ci-dessus peuvent être maintenus en exploitation sous réserve de l'application des clauses de l'article 3 ci-après.

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