Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil régional des experts-comptables en Corse
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.