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Arrêté du 2 avril 2012

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Article 1

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil régional des experts-comptables en Corse

Résumé. Un conseil régional des experts-comptables est créé en Corse, avec six membres.

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 21 février 2022

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V) : Changement de dénomination pour la collectivité de Corse

En résumé. La mention 'territoriale' a été supprimée dans la description du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance