Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil régional des experts-comptables

Résumé. Un nouveau conseil régional pour les experts-comptables de Marseille et sa région est créé, avec 24 membres.

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance