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Arrêté du 2 avril 2012

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Article 4

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

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Remplacement du conseil régional des experts-comptables

Résumé. Le conseil régional des experts-comptables de Marseille-PACA remplace celui de Marseille-PACA-Corse, qui a été dissous.

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance