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Arrêté du 2 avril 2012

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Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour les premières élections du conseil régional des experts-comptables

Résumé. Les premières élections pour le nouveau conseil régional des experts-comptables doivent avoir lieu avant la fin de l'année 2012.

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance