Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les premières élections du conseil régional des experts-comptables
Résumé. Les premières élections pour le nouveau conseil régional des experts-comptables doivent avoir lieu avant la fin de l'année 2012.
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2012.