Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les conseils régionaux des experts-comptables
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012 pour réorganiser les conseils régionaux des experts-comptables.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012.