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Arrêté du 2 avril 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation des experts-comptables

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour réorganiser le conseil régional des experts-comptables de Marseille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance