Abrogé1 juillet 1977
Créé le 5 décembre 1971 · Abrogé le 1 juillet 1977
Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1968 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 2 décembre 1971
Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1968 susvisé sont abrogées.
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Créé le 5 décembre 1971 · Abrogé le 1 juillet 1977
Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1968 susvisé sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1977
En vigueur du dimanche 5 décembre 1971 au jeudi 30 juin 1977
Source : Légifrance
Arrêté 1968-11-22 (abrogé)