Arrêté du 2 décembre 1988

Normes

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En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 29 mai 2008

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Conditions d'aptitude pour les navigants non professionnels

Résumé. Les personnes qui naviguent sans être des professionnels doivent être en bonne santé physique et mentale.

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

En vigueur depuis le mercredi 8 février 1989

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Article 2