Arrêté du 2 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 29 mai 2008

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Conditions d'aptitude pour les navigants non professionnels

Résumé. Les personnes qui naviguent sans être des professionnels doivent être en bonne santé physique et mentale.

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

En résumé. La réforme simplifie les catégories d'aptitudes requises pour les navigants, en supprimant les distinctions spécifiques (ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique) et en clarifiant que seuls l'aptitude physique et mentale de classe 2 sont nécessaires pour les navigants non professionnels.

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance