Arrêté du 2 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Registres nécropoles", dont la finalité est la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense.

Cette application est mise en oeuvre par les directions déconcentrées du ministère de la défense chargées des anciens combattants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998 · Dernière version le 9 septembre 2004

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Registres nécropoles", dont la finalité est la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense.

Cette application est mise en oeuvre par les directions déconcentrées du ministère de la défense chargées des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au mercredi 8 septembre 2004

Source : Légifrance