Arrêté du 2 décembre 2002

Article 4

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Article 4

Les praticiens-conseils à temps partiel relèvent d'un décompte du temps de travail en jours, établi sur une base proportionnelle annuelle fixée à deux cent sept jours. Ils bénéficieront des mesures liées à la réduction du temps de travail au prorata de leur pourcentage d'activité.

Les modifications de la durée de leur temps de travail feront l'objet d'un avenant à leur contrat de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les praticiens-conseils à temps partiel relèvent d'un décompte du temps de travail en jours, établi sur une base proportionnelle annuelle fixée à deux cent sept jours. Ils bénéficieront des mesures liées à la réduction du temps de travail au prorata de leur pourcentage d'activité.

Les modifications de la durée de leur temps de travail feront l'objet d'un avenant à leur contrat de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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