En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail s'appliqueront sans diminution de salaire.
Arrêté du 2 décembre 2002
Les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail s'appliqueront sans diminution de salaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail s'appliqueront sans diminution de salaire.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance