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Arrêté du 2 décembre 2011

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre de la commission des garanties sociales

Résumé. Un arrêté remplace un membre de la commission qui s'occupe des garanties sociales des salariés.

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Remplacement d'un membre de la commission des garanties sociales

Résumé. Un arrêté du ministre du travail remplace un membre de la commission qui travaille sur les garanties sociales des salariés.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 décembre 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Eric DELABRIERE, en remplacement de Mme Catherine THIBIER.

Arrêté du 2 décembre 2011