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Remplacement d'un membre de la commission des garanties sociales
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 décembre 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Eric DELABRIERE, en remplacement de Mme Catherine THIBIER.