ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

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Sont autorisées la construction et l'exploitation, par GRTgaz, de la canalisation dite « Artère des Flandres » située entre Pitgam et Hondschoote (département du Nord) conformément au dossier de demande d'autorisation n° AM-HCE-0027 ainsi qu'à ses addendas et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25000 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ouvrage autorisé sera construit sur les territoires des communes de : Pitgam, Crochte, Bisezeele, Socx, Quaedypre, West-Cappel, Rexpoede, Oost-Cappel et Hondschoote.
Les communes suivantes seront impactées par les distances d'effet liées à la canalisation : Drincham, Wormhout et Warhem.

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Autorisation de construction d'une canalisation de gaz dans le Nord

Résumé. Un arrêté autorise la construction d'une canalisation de gaz entre Pitgam et Hondschoote, traversant plusieurs communes du Nord.

Sont autorisées la construction et l'exploitation, par GRTgaz, de la canalisation dite « Artère des Flandres » située entre Pitgam et Hondschoote (département du Nord) conformément au dossier de demande d'autorisation n° AM-HCE-0027 ainsi qu'à ses addendas et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25000 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ouvrage autorisé sera construit sur les territoires des communes de : Pitgam, Crochte, Bisezeele, Socx, Quaedypre, West-Cappel, Rexpoede, Oost-Cappel et Hondschoote.
Les communes suivantes seront impactées par les distances d'effet liées à la canalisation : Drincham, Wormhout et Warhem.

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