Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet de l'autorisation selon l'arrêté du 2 décembre 2014
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2014 précise ce pour quoi une autorisation est nécessaire.
Objet de l'autorisation.