Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles environnementales pour une canalisation de gaz
Résumé. L'article précise les règles à suivre pour respecter la loi sur l'eau lors de la construction et de l'exploitation d'une canalisation de gaz naturel.
Dispositions relatives à la loi sur l'eau.