Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour la sécurité des canalisations
Résumé. L'article précise les règles de sécurité et de surveillance pour la construction et l'exploitation d'une canalisation de gaz.
Dispositions spécifiques.