Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 22 (VT)
Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 30 juin 2017
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Détails du certificat de qualification professionnelle
Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :
1° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour exercer l'activité mentionnée à l'article 1er (Conditions pour demander l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle) du décret susvisé ;
2° Le cas échéant, l'articulation du certificat avec d'autres titres de formation ;
3° La présentation, par unités de valeur et par objectifs pédagogiques détaillées, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ;
4° Les modalités d'évaluation prévues pour chaque unité de valeur et objectif pédagogique ; au moins une unité de valeur fait l'objet d'une évaluation pratique ;
5° Les règles de composition et de fonctionnement des jurys décidant de l'attribution du certificat de qualification ;
6° Les qualifications demandées pour les personnes amenées à délivrer les formations ;
7° La durée estimée des enseignements nécessaires à la délivrance des compétences évaluées ;
8° Les critères et modalités de conventionnement des organismes de formation ;
9° Les modalités de délivrance du certificat de qualification professionnelle.