Arrêté du 2 décembre 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'avis pour une recherche médicale

Résumé. Un formulaire pour demander l'avis d'un comité avant de faire une recherche médicale sur des humains.

Modifié2 mars 2017

Créé le 10 décembre 2016 · Modifié le 2 mars 2017

ANNEXE 1
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES POUR UNE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 3O DE L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Promoteur :

Nom, raison sociale, sigle :

Nom du responsable :

Adresse complète :

Téléphone :

Mél :

Investigateur coordonateur :

Nom, Prénom :

Qualité :

Adresse complète :

Téléphone :

Mél :

Le cas échéant, personne responsable du traitement automatisé des données :

Nom, Prénom :

Qualité :

Adresse complète :

Téléphone :

Mél :

Recherche :

Intitulé de la recherche :

Numéro d'enregistrement :

Nombre de personnes susceptibles d'être incluses dans la recherche :

Caractéristiques de la recherche :

-transversale □

-longitudinale □

-comparatif ou non □

-cohorte □

-étude cas-témoin □

-exploratoire/ démonstratif □

-autre □ préciser :

Personnes ayant accès au traitement automatisé des données :

Date

Signature du promoteur

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Demande d'avis pour une recherche biomédicale

Résumé. Un formulaire pour demander l'avis d'un comité avant de faire une recherche médicale sur des humains.

ANNEXE 1
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES POUR UNE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 3° DE L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

PROMOTEUR :
Nom, raison sociale, sigle :
Nom du responsable :
Adresse complète :
Téléphone :
Email :
INVESTIGATEUR COORDONATEUR :
Nom, prénom :
Qualité :
Adresse complète :
Téléphone :
Email :
RECHERCHE :
Intitulé de la recherche :
Numéro d'enregistrement :
Nombre de personnes susceptibles d'être incluses dans la recherche :
La recherche fait-elle appel :

-à l'exploitation de données existantes (SNIR-AM, SNDS, dossiers, ...) ? □
-au recueil d'échantillons biologiques ? □

Design de la recherche :

-transversale □
-cohorte □
-étude cas-témoin □

Date :
Signature :

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

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