Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008
Le secrétaire général de l’INSEP est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'Institut.
Arrêté du 2 février 1977
Le secrétaire général de l’INSEP est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'Institut.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008
Le secrétaire général de l’INSEP est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'Institut.
Abrogé depuis le mardi 29 avril 2008
En vigueur du jeudi 24 février 1977 au lundi 28 avril 2008
Source : Légifrance