Arrêté du 2 février 1977

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de l’INSEP est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'Institut.

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Abrogé29 avril 2008

Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008

Le secrétaire général de l’INSEP est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'Institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 avril 2008

En vigueur du jeudi 24 février 1977 au lundi 28 avril 2008

Source : Légifrance