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Arrêté du 2 février 1977

Article 10

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Article 10

Le département médical assure :
Un service de traitement, de traumatologie sportive et de rééducation. Il peut faire appel, dans le cadre du dispensaire agréé par la sécurité sociale, à des médecins spécialisés de l’INSEP ou de l'extérieur ;
Un service de surveillance médicale, de détection des aptitudes, de contrôle médical et de prévention. L'environnement médical des athlètes de haut niveau est confié à une équipe spécialisée.
Le département médical mène des activités de recherche dans le domaine de la médecine du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2008

Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008

Le département médical assure :
Un service de traitement, de traumatologie sportive et de rééducation. Il peut faire appel, dans le cadre du dispensaire agréé par la sécurité sociale, à des médecins spécialisés de l’INSEP ou de l'extérieur ;
Un service de surveillance médicale, de détection des aptitudes, de contrôle médical et de prévention. L'environnement médical des athlètes de haut niveau est confié à une équipe spécialisée.
Le département médical mène des activités de recherche dans le domaine de la médecine du sport.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 avril 2008

En vigueur du jeudi 24 février 1977 au lundi 28 avril 2008

Source : Légifrance