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Arrêté du 2 février 1977

Article 11

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Article 11

Les différents départements et le chargé de mission préparent les conventions et accords qui peuvent être passés par l'établissement avec les universités, les laboratoires et autres organismes extérieurs intéressés.

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Abrogé29 avril 2008

Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008

Les différents départements et le chargé de mission préparent les conventions et accords qui peuvent être passés par l'établissement avec les universités, les laboratoires et autres organismes extérieurs intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 avril 2008

En vigueur du jeudi 24 février 1977 au lundi 28 avril 2008

Source : Légifrance