Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 février 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 1996,

les prévisions de recettes de l'exercice 1995 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont maintenues, suite à une annulation de subvention, par un prélèvement sur le fonds de roulement de la somme de 762 950 F (décision modificative no 3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 1996,

les prévisions de recettes de l'exercice 1995 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont maintenues, suite à une annulation de subvention, par un prélèvement sur le fonds de roulement de la somme de 762 950 F (décision modificative no 3).

Historique des versions

Source : Légifrance