Arrêté du 2 février 1998

Article 7

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Article 7

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.

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Abrogé6 août 2011

Créé le 3 mars 1998 · Abrogé le 6 août 2011

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance