Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 17
Créé le 12 février 2006 · Abrogé le 28 décembre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur la formation des secrétaires administratifs
L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.