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Arrêté du 2 février 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé28 décembre 2009

Créé le 12 février 2006 · Abrogé le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des secrétaires administratifs

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des secrétaires administratifs stagiaires dans l'administration pénitentiaire est annulé.

L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2006 au dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance