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Arrêté du 2 février 2012

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement et publication d'un arrêté

Résumé. Un ancien règlement est annulé pour être mis à jour, et un nouvel arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 (Nomination des membres d'une commission électorale pour les Français de l'étranger) modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République,

Arrête :

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Annulation d'un article de règlement

Résumé. Un ancien règlement est annulé pour être mis à jour.

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est abrogé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 février 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 2 février 2012
Article 1
Article 2